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Récupération des eaux pluviales: JO du 29-08-2008

L’installation d’un dispositif de récupération des eaux pluviales profite d’un crédit d’impôt à hauteur de 25 % des dépenses, plafonné à 8 000 €. Bien que valable depuis le 1er janvier 2007, l’usage que l’on peut faire de l’eau de pluie récupérée vient seulement de faire l’objet de précisions, sans oublier l’ajout de nombreuses contraintes à vocations sécuritaires, paraît-il…
En effet, l’arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, paru au Journal Officiel du 29 août dernier, ne fait assurément pas ‘dans la dentelle’.

Si l’eau de pluie, collectée sur des toitures inaccessibles (1), peut être utilisée par les particuliers pour des usages extérieurs (arrosage du jardin, lavage de voiture, etc.), il n’en va pas de même pour des espaces verts accessibles au public. Dans ce cas, ces derniers doivent curieusement être arrosés en dehors des périodes de fréquentation du public…

A l’inverse de cette étonnante restriction, le nouvel arrêté étend le champ d’utilisation des eaux pluviales à l’intérieur des locaux. Néanmoins, l’encadrement de cette utilisation apparaît très contraignant, pour ne pas dire dissuasif. L’usage intérieur est ainsi restreint aux seuls WC et opérations de lavage des sols (2), le tout avec un système de canalisations repérées de façon explicite par un pictogramme ‘eau non potable’, à toutes les entrées et sorties de vannes et d’appareils, sans omettre les passages de cloisons et de murs. Par ailleurs, pour les locaux à vocation d’habitation, dans une pièce (3) ayant un robinet relié au réseau d’eau potable, la présence d’un point d’accès au système de distribution d’eau pluviale est interdite. En outre, dans les lieux où ils peuvent être installés, ces derniers doivent être munis d’un dispositif d’ouverture qui nécessite l’utilisation d’un outil spécifique non lié. Autrement dit, l’utilisation d’un simple robinet est proscrite.
(…)

Lire la suite: http://www.monhabitat.net/actu/a-166,recuperation-des-eaux-pluviales-le-gouvernement-securise-a-outrance

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